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Faut-il déclarer son abri de piscine en France ?

Faut-il déclarer son abri de piscine en France ?

L’abri de piscine est une nouvelle construction, au même titre qu’un abri de jardin, une extension de maison, un garage ou une véranda. En France, il est donc soumis à une certaine législation notamment à des règles fiscales. Des démarches à effectuer auprès du Trésor public aux obligations liées à votre assurance, voici toutes les déclarations à effectuer après l’installation d’un nouvel abri de piscine sur votre terrain.

 

L’imposition des abris de piscine

Faut-il déclarer son abri de piscine au Trésor public ?

Oui, il faut déclarer son abri de piscine au service des impôts, si celui-ci est « fixé au sol à perpétuelle demeure » et qu’il est « impossible de le déplacer sans le démolir ». L’installation d’un abri de piscine peut en effet avoir un impact sur la valeur locative de votre bien immobilier. Cette valeur est prise en compte dans le calcul de certaines taxes.

 

Attention : 

Cette déclaration au service des impôts concerne tous les abris, quel que soit le matériau de la structure (aluminium, bois, PVC...) ou du vitrage des parois (verre, polycarbonate) et les dimensions de l'abri.

 

Les démarches pour déclarer son abri de piscine au centre des impôts

Vous avez 90 jours après la date de fin des travaux d’installation de votre abri de piscine pour le déclarer au Trésor public. Pour cela, vous devez compléter le formulaire Cerfa n° 10517*02 qui est téléchargeable sur le site internet du service public. Vous devez ensuite déposer votre déclaration au service des impôts dont dépend votre propriété. Votre déclaration de construction d’abri de bassin sera alors gérée par le bureau des cadastres de l’administration fiscale.

 

La taxe d'aménagement pour les abris de piscine

La taxe d’aménagement ne concerne que les abris de piscine hauts de plus de 1 m 80. Il s’agit d’un impôt local, qui ne vous sera demandé qu’une seule fois lors de la déclaration de la construction de votre abri. Son montant est calculé avec la surface de plancher et l’emprise au sol de votre abri de piscine, un taux communal et une valeur forfaitaire nationale. Nous vous conseillons de vous adresser à la mairie de votre commune pour bien estimer son montant, car il existe une exonération de taxe d’aménagement dans certaines collectivités locales.

 

Les effets sur la taxe d'habitation

Si vous déclarez la construction d’un abri de piscine en même temps que celle d’un bassin de baignade, la taxe d’habitation peut augmenter. Cette augmentation est généralement liée à la création d’une piscine, et non à l’installation d’un abri de piscine. C’est en effet le bassin de nage qui a un réel impact sur la valeur locative de votre maison.

 

Par conséquent, la construction d’un abri de piscine seul n’entraîne bien souvent pas d’augmentation de la taxe d’habitation. On note cependant un cas particulier. Si vous construisez un abri de piscine adossé à l’un des murs de votre maison, celui-ci sera considéré comme une véranda ou une extension de maison. Il est alors possible que votre abri entraîne une augmentation de la taxe d’habitation, même s’il est mis en place sur une piscine déjà existante.

 

Les effets sur la taxe foncière

Le calcul de la taxe sur le foncier est basé sur le même principe que celui de la taxe d’habitation. Tout comme pour la taxe d’habitation, l’installation d’un abri de piscine a généralement un impact sur le montant de la taxe foncière seulement lorsqu’il est construit en même temps qu’un bassin de baignade ; ou s’il est adossé à votre maison, à l’image d’une véranda ou d'un garage.

Faut-il déclarer son abri de piscine en France ?

Abri de piscine : la déclaration à son assurance

Déclarer son abri de piscine à son assurance : une obligation légale ?

Il n’est pas obligatoire de déclarer son abri de piscine à son assurance, mais cela est vivement conseillé. Il s’agit d’une démarche importante, car votre abri de piscine est un équipement extérieur coûteux et exposé. Il peut être abîmé par les intempéries, ou par un acte de vandalisme par exemple. Si c’est le cas, l’assurance vous permettra d’être couvert en cas de sinistre, et de bénéficier d’une indemnisation qui prendra en charge les frais liés aux réparations.

 

Par ailleurs, déclarer votre abri en tant que couverture de piscine vous permet de bénéficier de la garantie de responsabilité civile en cas d'accident. Attention, pour que cette garantie fonctionne, l'abri de piscine doit être conforme à la norme NF P90-309, assurant que votre couverture de bassin répond aux exigences en matière de dispositif de sécurité.

 

Quelles sont les démarches pour déclarer son abri de piscine à son assurance ?

Pour assurer votre abri de piscine, vous pouvez contacter directement l’assurance multirisque habitation de vos biens immobiliers pour demander une extension de garantie. N’hésitez pas à demander à votre assureur la liste des dommages couverts. Si cela ne vous semble pas suffisant, vous pouvez aussi opter pour une assurance spécialisée. Dans tous les cas, il est conseillé d’entamer les démarches pour déclarer son abri de piscine à son assurance dès le début de votre projet de construction, pour être couvert le plus rapidement possible.

 

Quels risques en cas de non-déclaration de son abri de piscine à l'assurance ?

Sans déclaration préalable de votre abri de piscine à votre assurance et sans extension de garantie, vous ne bénéficiez d’aucune couverture. Tous les frais seront par exemple à votre charge si un baigneur se blesse avec l’abri de piscine, car vous n’aurez pas de garantie de responsabilité civile. Vous ne bénéficierez pas non plus d’indemnisation en cas de sinistre, qu’il soit causé par une tempête ou par un tiers, car vous ne bénéficierez pas d’une couverture pour les dommages.

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